Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreGroupe COCORICO, dont le siège social est situé 7 impasse du tennis, 30870 Clarensac, France (N° TVA intracommunautaire : FR43890022023), ci-après « l'Éditeur », et ses clients pour l'utilisation de la plateforme SaaS GuardPro, solution de gestion pour les agences de sécurité privée.

Article 2 - Services proposés

GuardPro propose une suite complète de services incluant :

Gestion du planning et des temps de travail
Protection du travailleur isolé (PTI)
Main courante électronique
Gestion des missions et interventions
CRM et gestion commerciale
Facturation et prépaie
Gestion du matériel et des trousseaux

Article 3 - Abonnements et tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix du client.

Starter : 99€/mois + 4€/utilisateur supplémentaire
Pro : 199€/mois + 5€/utilisateur supplémentaire
Enterprise : Sur devis

Article 4 - Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de cette période, le client doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser les services.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 6 - Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées pendant 30 jours après résiliation avant suppression définitive.

Article 7 - Disponibilité

GuardPro s'engage sur une disponibilité de 99,9% pour les offres Starter et Pro, et 99,99% pour l'offre Enterprise. Les maintenances programmées sont annoncées 48h à l'avance.

Article 8 - Données et confidentialité

GuardPro s'engage à respecter la confidentialité des données clients conformément à sa Politique de confidentialité et au RGPD. Le client reste propriétaire de ses données.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de GuardPro est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois. GuardPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.